Règlementation | Fédération Française de Tennis

Certificat de non contre-indication

Règlementation

Certificat de non contre-indication

 

Règlements sportifs de la FFT

Année sportive 2018

 

Article 193 | Obtention de la licence FFT
 
L’obtention de la licence FFT est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées.
Lorsque la personne qui sollicite la licence souhaite participer aux compétitions organisées par la FFT, le certificat médical présenté atteste l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées en compétition.

 

Article 194 | Fréquence de présentation du certificat médical
 
La présentation d’un certificat médical est exigée tous les trois ans.
Dans l’intervalle, le licencié qui souhaite renouveler sa licence doit attester qu’il a répondu par la négative à tous les items figurant sur le questionnaire CERFA N°15699*01.

 

Article 195 | Exceptions
 
Par exception, les personnes qui sollicitent la délivrance d’une licence à seule fin d’exercer des fonctions qui nécessitent d’être licencié (dirigeant, officiel, etc.) sont dispensées de produire un certificat médical. Elles attestent sur l’honneur ne pas pratiquer le tennis, ni en avoir l’intention.
 
Références : articles L. 231-2, L. 231-2-1, D. 231-1-1 à D. 231-1-4 et A. 231-1 du Code du sport
 

Télécharger :

Article Tennis Info N°493 - juillet 2017 
          Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive

Modèle de Certificat médical

Modèle attestation adulte

Modèle attestation mineur

Questionnaire CERFA 15699*01